Mentions Légales

ANSMANN AG
Industriestr. 10
97959 Assamstadt - GERMANY

Tél.:+49 (0) 6294 / 4204 - 0
Fax:+49 (0) 6294 / 4204 - 4400
E-Mail:info@ansmann.de


Forme juridique:
AG

Siège social:
DE - Assamstadt

Inscrit auprès du tribunal d’instance:
Ulm HRB 721168

Direction:
Markus Fürst, Thilo Hack

Président du conseil de surveillance:
Ulrike Unterwandling

N° de TVA intracommunautaire:
DE 156783270

N° WEEE:
DE 32056780

Utilisation du site web:

Concernant l’utilisation du site web : Nous fournissons nos meilleurs efforts pour que les informations et les données contenues sur notre site web soient correctes. Cependant toute responsabilité ou garantie concernant l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité des informations fournies est exclue. Cela vaut également pour tous les autres sites web auxquels nous renvoyons éventuellement avec un lien hypertexte. Nous ne sommes pas non plus responsables des contenus de ces sites web. L’utilisation de textes, parties de texte, images ou données de notre site web et leur reproduction nécessitent notre autorisation préalable.

Distanciation:

Remarque importante concernant tous les liens de cette présentation Internet.

Par jugement du 12 mai 1998, le tribunal d’instance de Hambourg a décidé que l’intégration d’un lien entraîne éventuellement une responsabilité pour les contenus de la page mise en lien. La seule possibilité d’éviter cela est de se distancier explicitement de ces contenus. Cette présentation comporte plusieurs pages avec des liens vers d’autres sites Internet. Il est rappelé explicitement que nous n’avons aucune influence sur la conception et les contenus des pages mises en lien ! C’est pourquoi nous nous distancions explicitement de tous les contenus de toutes les pages mises en lien sur cette présentation et nous ne nous approprions pas leurs contenus. Cette déclaration s’applique pour tous les liens intégrés sur cette présentation.


DROIT D’AUTEUR SUR LES IMAGES :

Toutes les images utilisées sur ce site Internet sont règlementées par les dispositions du droit d’auteur et sont la propriété d’ANSMANN AG. Toute autre utilisation de ces images n’est permise qu’avec l’autorisation d’ANSMANN AG.

Décharge de responsabilité :

ANSMANN AG fournit ses meilleurs efforts pour que les informations et les données contenues sur son site web soient correctes. Une responsabilité ou garantie concernant l’actualité, l’exactitude et l’intégralité des informations et données fournies est cependant exclue. Cela vaut également pour tous les autres sites web auxquels un lien hypertexte renvoie. ANSMANN AG n’est pas non plus responsable du contenu des sites web visités au moyen d’un tel lien. ANSMANN AG se réserve le droit d’apporter des modifications ou des compléments des informations ou données fournies, sans notification préalable.Les informations et données fournies sur notre site web offrent à l’utilisateur une vue d’ensemble de notre entreprise à des fins d’information, sans que l’utilisateur puisse pour autant s’appuyer ou compter sur leur actualité, exactitude ou intégralité. ANSMANN AG n’endosse pas de responsabilité pour les dommages directs ou indirects, y compris pour les gains perdus, qui résultent de l’utilisation des informations ou données fournies sur ce site web. Les droits et obligations entre ANSMANN AG et l’utilisateur du site web ou des tiers sont exclus. Le contenu du site web d’ANSMANN AG est protégé par le droit d’auteur. La reproduction des informations ou données, en particulier l’utilisation de textes, de parties de texte ou d’images, requiert l’autorisation préalable d’ANSMANN AG. Les communiqués de presse sont exclus de cette disposition. Toutes les informations ou données, leur utilisation et la connexion sur le site web d’ANSMANN AG ainsi que toutes les actions, indulgences ou omissions en lien avec le site web d’ANSMANN AG, sont exclusivement règlementées par le droit allemand. Le lieu d’exécution et la juridiction exclusive est Ulm.

Règlement alternatif des litiges conformément à l’art. 14 al. 1 ODR-VO et § 36 VSBG:

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement des litiges en ligne que vous trouverez ici http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous sommes disposés à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un bureau de conciliation pour consommateurs. Le bureau général de conciliation pour consommateurs compétent est le Zentrum für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.verbraucher-schlichter.de.