ANSMANN s'efforce d'éviter et de réduire la présence de substances dangereuses dans ses produits, conformément à la législation en vigueur. L'utilisation de telles substances dans les équipements électriques et électroniques est soumise à des restrictions nationales et internationales. Ces exigences doivent être respectées tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Dans l'UE, ces réglementations sont définies dans des règlements, des directives et des lois nationales. En outre, ANSMANN répond aux exigences spécifiques de ses clients concernant le contenu des substances et la documentation.
Les exigences de l'UE ainsi que d'autres exigences spécifiques aux produits livrés à ANSMANN sont résumées dans l'annexe de cet accord. Cette annexe fait partie intégrante de l'accord et sera mise à jour si nécessaire. ANSMANN informe le fournisseur des mises à jour, que celui-ci doit vérifier immédiatement et communiquer par écrit les éventuelles non-conformités.
Les fournisseurs sont tenus de fournir, sur demande, les preuves correspondantes du respect des réglementations suivantes.
Exigences légales et réglementations
RoHS / ElektroStoffV
Directive européenne 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Transposée en Allemagne par le décret sur les appareils électriques et électroniques (ElektroStoffV).
WEEE / ElektroG
Directive européenne 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Transposée en Allemagne par la loi sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG).
REACH / SVHC
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Le règlement régit l'obligation d'enregistrement, l'inclusion des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans la liste candidate conformément à l'article 59, l'obligation d'autorisation pour certaines substances conformément à l'article 56 et la restriction de l'utilisation de substances dangereuses conformément à l'article 68.
Dans le cadre du présent règlement, des règles spécifiques s'appliquent également à certains groupes de substances, dont :
PFAS (substances alkyles perfluorées et polyfluorées)
La réglementation des PFAS est actuellement assurée par une proposition de restriction globale au titre de l'article 68 de REACH. L'objectif est de maîtriser et de réduire les risques liés aux PFAS en limitant leur utilisation et leur production, en surveillant les niveaux de PFAS dans l'environnement et dans les produits et en mettant en œuvre des mesures visant à réduire la contamination et l'exposition aux PFAS.
Microplastics
Règlement (UE) 2023/2055 modifiant l'annexe XVII du règlement REACH en ce qui concerne les microparticules de polymères synthétiques. Cette réglementation limite de manière ciblée l'utilisation intentionnelle de microplastiques dans les produits afin de minimiser leur introduction dans l'environnement.
EUDR (EU Deforestation Regulation)
Règlement (UE) 2023/1115 visant à éviter la déforestation et la dégradation des forêts par certaines matières premières et produits.
ODS (Ozone Depleting Substances)
Protocole de Montréal et règlement UE 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent ou sont susceptibles d'appauvrir la couche d'ozone.
Conflict Minerals
Règlement (UE) 2017/821 relatif au devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or, originaires de zones de conflit ou à haut risque.
POP (polluants organiques persistants)
Règlement (UE) 2019/1021 concernant l'interdiction ou la limitation des POP afin de protéger la santé humaine et l'environnement en interdisant ou en limitant strictement la production, l'utilisation et la vente des polluants organiques persistants, en réduisant au minimum leurs rejets dans l'environnement et en assurant la gestion et l'élimination sûres des déchets contenant des POP.
PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation)
Le nouveau règlement européen remplace l'ancienne directive 94/62/CE (PPWD) et régit les exigences relatives aux emballages et à leur recyclabilité. Il vise à harmoniser les mesures nationales de gestion des emballages et des déchets d'emballages afin de protéger l'environnement et d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.
BattVO (ordonnance sur les piles)
Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux piles et aux batteries usagées. Exigences en matière d'étiquetage, de reprise et de recyclage. Il s'applique à tous les types de piles et oblige les entreprises à respecter les obligations environnementales et de diligence tout au long de la chaîne d'approvisionnement, y compris la fourniture de preuves pertinentes.
Les fournisseurs doivent se familiariser avec les réglementations qui ne relèvent pas du champ d'application de l'UE. D'autres réglementations s'appliquent, notamment celles qui limitent l'utilisation de substances aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans des pays similaires.
Version : 04.08.2025
